Je dois dire que j’ai été très surpris lors du débat d’hier soir d’entendre de la part de Mme Ségolène Royal que l’alternative à la prison n’existait pas pour les mineurs délinquants et que c’était pour cela qu’elle proposait l’encadrement de ces jeunes par des militaires dans « des camps humanitaires » en lieu et place de la prison. En tant qu’agent de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Ministère de la Justice je me devais de réagir aux inepties de notre Camarade.

Les propos de Mme Ségolène Royal me font penser soit, 1^ère alternative, que Mme Ségolène Royal ne connaît pas la Justice des mineurs soit, 2^ème alternative qu’elle entend flatter les « pulsions » de sanction d’une grande partie de la population française envers la jeunesse et notamment la jeunesse dite « délinquante ».

Dans les deux cas, cela est grave mais pas désespéré. De ma place de « citoyen expert » je me propose de rétablir quelques vérités et d’établir une petite « fiche cuisine » succincte sur la Justice des mineurs à notre possible candidate à l’élection présidentielle (ce que je ne souhaite pas).

1. La méconnaissance de la Justice des Mineurs.

Depuis la fin de la 2^ème guerre mondiale, notre pays s’est doté d’une véritable politique de la délinquance des mineurs. Les pères de la Résistance ont inscrit dans le programme du CNR une Justice des Mineurs qui tient compte de la spécificité liée à l’âge de ces délinquants.

Le pivot en est bien entendu le Juge pour Enfants, qui exerce dans un tribunal pour enfants (le premier remonte à 1912).

Le Juge pour Enfants est à la fois Juge d’Instruction, Juge de la prescription et Juge d’application des peines. C’est peut-être beaucoup pour une seule personne mais c’est pour cela que la justice des mineurs est différente de celle des majeurs.

Parmi les 3 textes fondant la Justice des mineurs, à savoir l’Ordonnance du 2 février 1945 (relative à l’enfance délinquante), les articles 375 et suivants du code Civil (pour l’enfance en danger), le décret du 18 février 1975 (Protection envers les jeunes majeurs de 18 à 21 ans), le 1^er texte doit surtout retenir notre attention dans le sujet qui nous occupe.

L’Ordonnance de 45, est un texte Pénal spécifique aux actes délictueux commis par les mineurs. Il contient les bases et règles juridiques sur lesquelles s’appuie le Juge pour Enfants pour prononcer son jugement et prévoit systématiquement de rechercher quand cela est possible l’alternative à l’incarcération et l’action éducative.

Mais peut-être que Mme Ségolène Royal connaît cela et pense qu’aucun service, aucune institution n’est en capacité de proposer ces alternatives !

Là encore, cela est faux car depuis la création de l’Ordonnance de 45 un service spécifique au Ministère de la Justice, la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, a été créé pour mettre en place ces « mesures d’alternative à l’incarcération ».

Le décret du 25 juillet 1964 modifié, relatif à l’organisation du Ministère de la Justice, précise les attributions de la DPJJ :

« La direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse est chargée, dans le cadre de la compétence du Ministère de la Justice, de l’ensemble des questions intéressant la protection de l’enfance. A ce titre :

• elle conduit les études et concourt à l’élaboration de la législation dans les domaines de la prévention et du traitement de la délinquance juvénile et participe aux activités concernant la protection de la jeunesse ;

• elle assure dans les établissements et services du secteur public et par le contrôle qu’elle exerce sur les établissements et services du secteur privé, l’éducation de mineurs délinquants ou en danger ;

• elle gère les établissements et services du secteur public et administre leur personnel ;

• elle connaît des affaires relevant des juridictions pour enfants ».

La DPJJ exerce donc ces alternatives à l’incarcération soit directement, par le biais de 8 044 agents et fonctionnaires dans le secteur public, soit indirectement avec 16 000 personnes travaillant dans le secteur privé en « délégation de service public ».

En 2005, la DPJJ a suivi 129 309 mesures judiciaires prises par les Magistrats sur le seul fondement de l’Ordonnance de 45 (secteur public et secteur privé confondu). L’exercice de ces missions d’alternative à l’incarcération s’exerce soit par des services de milieu ouvert, soit par des services d’hébergement éducatif avec en appui des services d’insertion. A titre d’exemple dans le Pas-de-Calais où j’exerce il existe 8 services publics de milieu ouvert, 8 services du secteur associatif, 10 services de placement (hébergement et action éducative, dans le secteur public et associatif) et 8 services publics d’insertion (professionnels, scolaires etc.).

Grâce à ce petit rappel historique et ce trop bref aperçu sur le fonctionnement des alternatives à l’incarcération, Mme Ségolène Royal, qui certes ne peut pas tout savoir, a démontré sa méconnaissance dans le domaine de la Justice des Mineurs. A quoi servent donc ses multiples « portes paroles » et conseillers, certains d’entre eux connaissent forcément la Protection Judiciaire de la Jeunesse et devraient lui donner des informations ou des conseils, à moins que…

Petit détail, Mme Ségolène Royal, qui est députée, est sensée voter le budget de l’Etat dont fait partie la PJJ en tant que service du Ministère de la Justice (depuis la LOLF, notre mission de service public est également évaluée comme l’ensemble des services publics de l’Etat, notre numéro « LOLF » est le suivant : PAP 182 pour la Loi de Finances 2006). Il suffit donc de faire son travail de Parlementaire pour éviter de dire des inepties, à moins que….

2. Le mépris des travailleurs sociaux travaillant auprès des jeunes « en danger » ou délinquants.

Dans les propos de Mme Ségolène Royal, j’ai surtout décelé, non pas tant une méconnaissance des services concourrant à la Protection Judiciaire de la Jeunesse qu’une méfiance envers le travail qu’effectuent les travailleurs sociaux travaillant dans le champ judiciaire.

Or, personne ne peut se rendre compte de la violence symbolique voire physique que peut ressentir un éducateur travaillant auprès de ces jeunes délinquants et de leur famille.

Personne ne peut se rendre compte du désarroi des professionnels devant les souffrances psychiques, la maltraitance, les problématiques sexuelles dont sont porteurs les jeunes délinquants ou en danger (qui sont souvent les mêmes).

Renvoyer à l’ensemble des 24 000 professionnels que l’alternative à l’incarcération ne fonctionne pas (alors que 80 % des jeunes qui sont jugés ne récidivent pas, et que seuls 5% sont des multirécidivistes), que des militaires vont réussir là où échoueraient des professionnels diplômés, formés pendant plus de 2 ans dans une Ecole de l’Administration et aidés dans leurs prises de décisions et leurs actes éducatifs quotidiens par des professionnels de la santé (pédopsychiatres, psychologues, infirmiers) est une injure.

Imaginons un non professionnel confronté au quotidien avec des jeunes dont les problématiques sexuelles sont tellement massives qu’elles empêchent de se construire et donnent lieu à des déviances indescriptibles et condamnables.

Mme Ségolène Royal, qui se targue de prendre l’avis des citoyens, a-t-elle demandé leur avis aux militaires ? Sont-ils d’accord pour passer d’un métier consistant à maintenir la paix ou préparer la guerre à un métier consistant à régler des problématiques essentiellement psychologiques et/ou sociales ? Cher Arnaud, chers camarades, la délinquance des mineurs est trop difficile à régler pour que la seule réponse de Gauche soit la prison ou les militaires.

Déjà bon nombre d’éducateurs de la PJJ et de Juges des enfants refusent d’utiliser les Centres Educatifs Fermés – Mme Ségolène Royal, qui n’a décidemment pas bien travaillé cette partie de son grand oral, annonce qu’il en existe 1 seul, or il y en avait 12 en juin 2006 et il y en aura 17 pour fin 2007 – j’anticipe la joie qui les animeront quand ils verront une Présidente de Gauche mettre en place un encadrement éducatif par des militaires !

Je ne vois pas en quoi cette idée de confier des mineurs délinquants à des militaires est éloignée de l’eugénisme social que propose M. Sarkozy quant il veut dépister les « jeunes délinquants » dès la Maternelle. Cela participe de la défiance envers les travailleurs sociaux et de la méfiance envers notre jeunesse qui est je le rappelle une étape obligée et passagère de notre développement.

Une proposition de Gauche, réellement novatrice, consisterait à convoquer des Etats Généraux de la protection de l’enfance (dont l’un des volets serait la protection judiciaire de l’enfance) avec l’ensemble des professionnels du secteur, des Elus, des enseignants, des parents.

Une proposition de Gauche consisterait à faire confiance aux professionnels, dont l’action est évaluée par les dispositions de la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

Une proposition de Gauche consisterait à renforcer les moyens de la Justice en magistrats spécialisés sur la question de l’enfance.

Une proposition de Gauche consisterait à aider les hébergements de la PJJ dont les prescriptions en matière de sécurité, imposées par l’Etat à tout établissement hébergeant du public, sont impossibles à tenir faute de moyens financiers suffisants pour assurer la sécurité des personnels et des jeunes qui nous sont confiés.

Une proposition de Gauche consisterait à rester humble devant la difficulté du traitement de la délinquance des mineurs sans essayer de trouver des « vraies fausses bonnes idées ».

Plusieurs autres pistes sont possibles.

Cher Arnaud, ayant une « affection particulière » pour toi (clin d’œil à nos débats de Fouras) je te propose de quitter ma position de « vacancier » afin de t’accueillir dans mon département. Tu pourrais y rencontrer des agents de la PJJ (je peux même en tirer quinze au sort) qui te donneraient quelques pistes de réflexion afin que, si et seulement si ton rôle de porte-parole te le permet et que ta candidate est investie par notre Parti, tu puisses faire changer d’avis notre Camarade.

Jérémie MEURISSE, Expert-citoyen

Section de Lens, Fédération du Pas-de-Calais